49 textes trouvés
PL12023 | Voté
Déposé le : mardi 29 novembre 2016
projet de loi du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)
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PL11985 | Voté
Déposé le : mercredi 12 octobre 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Vailly Sud – Route de Chancy »)
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M2350 | Voté
Déposé le : mardi 04 octobre 2016
pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï
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PL11980 | Voté
Déposé le : mercredi 28 septembre 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit «Bernex Est […]
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P1987 | Voté
Déposé le : jeudi 01 septembre 2016
contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport
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PL11952 | Voté
Déposé le : jeudi 28 juillet 2016
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises)
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PL11883 | En commission
Déposé le : mercredi 20 avril 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », située entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)
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M2325 | Voté
Déposé le : vendredi 18 mars 2016
du PLR (Bénédicte Montant) pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité. Cette motion demande au Conseil d’Etat d’élaborer un avant-projet de loi conformément à l’article 15A al. 5 LaLAT en vue de modifier les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (déclassement d’une zone 5 en zone 3 ordinaire) situé entre le Vieux-Chemin-d’Onex, le chemin de la Genevrière et le chemin Charles-Borgeaud tel que […]
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RD1108 | Voté
Déposé le : mercredi 14 octobre 2015
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
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P1957 | Voté
Déposé le : mercredi 30 septembre 2015
Pétition : Stop à la destruction du quartier du Petit-Saconnex Village
Attention: Le vote de la pétition était POUR la déposer (poubelle)
PL11696 | Voté
Déposé le : jeudi 23 juillet 2015
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d’une zone 3, d’une zone des bois et forêts et abrogation d’une zone de développement 4B au chemin de la Montagne)
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M2281 | Voté
Déposé le : mardi 09 juin 2015
motion de la commission d’aménagement en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030
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M2278 | Voté
Déposé le : vendredi 15 mai 2015
Motion de commission transformant le PL 11411 pour préserver le potentiel de densification prévu par le Plan Directeur Cantonal 2030 pour certains secteurs de la zone villas (contre proposition au PL 11411).
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PL11607 | Voté
Déposé le : mercredi 25 février 2015
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d’une zone de développement 3, d’une zone des bois et forêts et d’une zone 4B situées entre l’avenue Petit-Senn, l’avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l’avenue de Thônex)
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P1879 | Voté
Déposé le : jeudi 22 janvier 2015
Pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d’Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l’amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d’Etat
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P1801 | Voté
Déposé le : mardi 23 septembre 2014
Pétition déposée par l’Association des Intérêts du chemin des Corbillettes et alentours (AICC) invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d’Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
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M2227 | Voté
Déposé le : mardi 16 septembre 2014
Motion du PLR (Benoit Genecand) pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l’élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
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PL11411 | Voté
Déposé le : mercredi 26 mars 2014
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)
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PL11305 | Voté
Déposé le : jeudi 31 octobre 2013
modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD)(L 1 35)(Réforme PLQ) avec introduction notamment de l’article sur la concertation
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PL11304 | Voté
Déposé le : lundi 21 octobre 2013
Projet de loi des Verts (François Lefort) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)
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