Une indexation des valeurs locatives doit être effectuée à compter de la période fiscale 2013. Le taux d’indexation se détermine compte tenu de l’évolution de la moyenne des loyers de l’ensemble des logements à loyer libre, entre mai 2006 (base 100) et mai 2013. Sur la base des données fournies par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), le taux d’indexation a été fixé à 111,1% pour les quatre années allant de 2013 à 2016, ce qui équivaut à une augmentation de la valeur locative de 7.03% par rapport à la situation actuelle.
La majorité des contribuables occupant leur bien immobilier ont reçu ou recevront une information de l’administration à ce sujet. Cette information indiquera notamment la nouvelle valeur locative à reporter dans la déclaration d’impôts 2013.
Pour rappel, la valeur locative représente un revenu en nature pour la jouissance de tout ou partie d’un immeuble. Elle correspond à la somme que le propriétaire devrait verser pour louer un bien de même nature ou encore au montant qu’il pourrait obtenir en louant son immeuble à un tiers. La valeur locative des immeubles occupés par leur propriétaire, prévue par les dispositions légales, est déterminée au moyen du questionnaire prévu à cet effet.
Ce questionnaire de même que le guide déterminant la valeur locative est disponible sur notre site sous Formulaires.
Le journal Pic-Vert de mars 2014 reviendra sur le sujet et notre permanence fiscale est à la disposition de nos membres pour toute information.