Depis le 31 janvier 2016, les propriétaires d’immeuble doivent assainir les fenêtres et embrasures en façades qui présentent des déperditions énergétiques élevées en les adaptant ou en les remplaçant. Pour les propriétaires de villas, cette obligation concerne plus particulièrement les fenêtres à simple vitrage. Cette mesure vise au final à réduire la consommation énergétique du parc immobilier genevois.
Si l’obligation d’un assainissement énergétique des fenêtres remonte à 1989, le Conseil d’Etat a précisé son délai de mise en œuvre en février 2014. L’article 56A du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) a ainsi été modifié, en fixant au 31 janvier 2016 le délai pour la mise en conformité des fenêtres et autres embrasures en façade (portes d’entrée, caissons de stores, vitrines, etc.).
Pour les propriétaires de villas, l’assainissement des fenêtres permet non seulement de réaliser des économies grâce à une moindre consommation d’énergie (-15% en moyenne), mais aussi de préserver voire d’augmenter la valeur de leurs biens immobiliers. Cette opération apporte par ailleurs un confort thermique et acoustique accru aux habitants.
Les fenêtres concernées
L’article 56A précise les caractéristiques à respecter en matière de protection du patrimoine. Par exemple, pour les bâtiments protégés, l’assainissement des fenêtres doit être réalisé dans les matériaux d’origine, en respectant les dimensions des profils et la partition des vitrages.
Les bâtiments protégés sont ceux qui sont inscrits à l’inventaire ou classés, de même que les immeubles situés dans la zone protégée de la Vielle ville et le secteur sud des anciennes fortifications.
Dans la pratique, la mise en application de l’article 56A RCI concerne l’ensemble des embrasures suivantes, pour autant qu’elles donnent sur des espaces chauffés :
- fenêtres à simple vitrage,
- fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes,
- parois en plots de verre non-isolants,
- vitrines,
- portes d’entrées,
- embrasures comportant d’autres éléments (par exemple caissons de stores),
- cages d’escaliers.
Les fenêtres à double ou triple vitrage et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.
D’un point de vue technique, l’article 56A RCI précise que les embrasures en façade doivent présenter un coefficient de transmission thermique U respectant les normes énergétiques en vigueur (normes SIA 180 et 380/1) et un certain indice d’affaiblissement acoustique (norme SIA 181). La norme SIA 180 en matière d’aération doit par ailleurs être respectée. Les travaux d’assainissement énergétiques doivent enfin être effectués en observant les prescriptions légales en matière de substances dangereuses, notamment l’amiante, les PCB et le plomb.
Dérogations et prolongations
Certaines dérogations au respect strict des prescriptions de mise en conformité ont été prévues pour les bâtiments qui revêtent un intérêt patrimonial particulier, de même que pour les immeubles à propos desquels ces exigences sont disproportionnées, notamment en cas de démolition à venir. Une prolongation de délai peut également être accordée aux propriétaires qui présentent un plan d’assainissement dont la réalisation est postérieure au 31 janvier 2016, par exemple pour permettre la mise en œuvre conjointe d’autres mesures d’amélioration énergétique.
Pour vous aider
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure, une brochure rappelant les principaux enjeux, les types de fenêtres concernées, les délais et les dérogations possibles a été adressée récemment aux propriétaires de plus de 20’000 bâtiments construits avant 1980. Ce document peut être téléchargé à l’adresse www.ge.ch/energie/vitrages ou commandé au 022 546 76 00.
D’un point de vue financier, il faut savoir que les assainissements de fenêtres mis en œuvre conjointement à d’autres travaux d’isolation du bâtiment (façades, toitures, etc.) peuvent bénéficier des subventions du Programme Bâtiments de la Confédération. Le canton soutient pour sa part la pose de vitrages à haute performance énergétique lorsqu’elle est accompagnée d’autres mesures d’amélioration. Dans ce cas un délai supplémentaire peut être accordé pour permettre la réalisation des différents travaux. Fiscalement, les investissements destinés à économiser l’énergie sont enfin déductibles du revenu imposable. Les informations relatives aux divers programmes de subvention sont disponibles sur www.ge.ch/cbe.
Une liste de professionnels engagés ayant suivi une formation spécifique mise en place par la haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (hepia) a été éditée par l’Etat. Les propriétaires ont ainsi la possibilité de s’adresser à des entreprises présentant la garantie d’intégrer à leur offre la maîtrise de l’ensemble des obligations légales à respecter. Pour mémoire, une fois une offre retenue, les travaux peuvent être exécutés dès que souhaité, étant donné qu’ils ne sont pas soumis à autorisation de construire, mis à part dans le cas exceptionnel des bâtiments classés.
Bénéficiez d’un éco-conseil subventionné pour connaître la valeur U de vos vitrages
Les propriétaires de bâtiments d’habitation comportant moins de 5 logements situés sur le canton de Genève ont la possibilité de solliciter un éco-conseil subventionné. Ce diagnostic personnalisé permet, au-delà de la détermination de la valeur U des fenêtres, d’apporter une expertise globale sur les actions susceptibles d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Partiellement financés par l’Etat de Genève, ces diagnostics sont dispensés par des éco-conseillers agréés ayant suivi une formation spécifique.
Pour en savoir plus: Site Energie de l’Etat: