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Le Tribunal fédéral donne son aval pour un urbanisme plus démocratique à Genève

Rédigé le 16 novembre 2022

Communiqué de presse

Ce jour, le Tribunal fédéral, soit la plus haute instance de notre pays, a tenu une délibération publique pour se prononcer sur la validité du texte de l’initiative d’Urbadem, « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » (IN176). La tenue de ces délibérations publiques est assez rare, ce qui démontre l’importance du sujet traité et sans doute la volonté du Tribunal fédéral de communiquer au public sa position.

Dans cette séance, les juges de notre plus haute cour ont approuvé le texte de l’initiative dans sa totalité.

L’association Pic-Vert Assprop Genève se réjouit de cette décision, dans la mesure où elle se bat depuis de nombreuses années pour démocratiser notre aménagement du territoire.

Cette étape juridique étant à présent franchie, les citoyennes et citoyens genevois pourront voter sur le contenu de cette initiative, qui vise à placer sur un pied d’égalité toutes les parties concernées par l’élaboration d’un plan localisé de quartier.

Le Conseil d’Etat se voit donc placé devant le choix d’accueillir favorablement cette réforme ou de s’opposer à un urbanisme plus démocratique et égalitaire de notre territoire. Il va de soi que s’il venait à choisir la deuxième de ces options, cela pourrait être très mal vu par la population.

Notre association appelle donc de ses vœux qu’il appuie dorénavant l’initiative IN176.

À propos de Pic-Vert

Pic-Vert Assprop.ge est une association qui a été créée il y a plus de 30 années et qui compte près de 3’000 membres. Elle défend les intérêts de propriétaires individuels de biens immobiliers situés dans le Canton de Genève, en encourageant une qualité de vie durable s’inscrivant dans une croissance raisonnée et un bâti qui respecte l’environnement et la mixité sociale.

Pour toute information :

Michel Schmidt, Président de Pic-Vert, T 076 337 27 45, M ms@sja.ch

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