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Modifications du Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn)

Rédigé le 14 avril 2022

Genève, le 13 avril 2022 – Le Conseil d’Etat a annoncé ce jour la révision du Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn). Il s’agit ici d’une étape très importante de sa réforme énergétique.

Pic-Vert accueille favorablement ces modifications qui visent à réduire les dépenses énergétiques du parc immobilier genevois de près de la moitié de ce qui est prévu actuellement.

Les coûts nécessaires pour atteindre ces objectifs seront considérables. Une étude d’ingénieurs spécialisés mandatés par notre association estime par exemple ces coûts à plus de CHF 100’000.- par maison en fonction de l’état du bâtiment à rénover.

Or, au jour d’adoption du nouveau REn, aucune mesure d’aide financière ou incitative n’a été décidée formellement par le Canton, sous réserve d’allégements fiscaux qui restent modiques en comparaison aux enjeux économiques. De plus, les subventions actuelles ne sont clairement pas suffisantes. Aucune précision n’a par ailleurs été apportée par le Canton sur des points essentiels de cette réforme, notamment concernant les critères à prendre en compte pour appliquer une exception en cas d’impossibilité financière du propriétaire concerné. Tous ces points devront manifestement être traités dans un deuxième temps alors qu’ils auraient dû l’être à notre sens avant l’adoption de ces modifications du REn.

Il est donc fondamental que cette réforme s’accompagne très rapidement de mesures financières incitatives et très concrètes beaucoup plus importantes pour les propriétaires qui sont au final les seules personnes désignées pour la mener à son terme.

De plus, notre association ne peut s’empêcher de considérer que si l’objectif est de réduire les gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère, le Canton devra également pour sa part trouver un équilibre entre ce qui est demandé aux propriétaires actuels pour rénover leur habitation et la densification du Canton qui continue sans aucune remise en question.

Comment imposer, par exemple, au propriétaire d’une maison située en zone de développement d’investir CHF 100’000.- pour la rénover et réduire sa consommation énergétique alors qu’à quelques mètres, la construction de trois immeubles augmentera fortement l’émission de CO2 et par conséquent de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issus du chantier, de l’énergie grise des matériaux utilisés, de la suppression d’espaces verts, de la création de nombreux logements et/ou locaux commerciaux et de l’augmentation substantielle des besoins en mobilité ?

Lire également le dernier numéro de notre journal sorti en mars 2022

https://geneve.assprop.ch/journal/dernier-numero/

Lien sur la communication du Conseil d’Etat du 13 avril 2022.

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