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Pic-Vert dit non à l’augmentation de la valeur locative et fiscale des villas

Rédigé le 03 novembre 2018

PIC-VERT DIT NON A L’AUGMENTATION DE 4.9% DE LA VALEUR LOCATIVE DES 2018

Genève, le 1er novembre 2018 – Le Conseil d’Etat vient d’annoncer une indexation de 4.9% de la valeur locative, valable dès la période fiscale 2018. Le système de calcul a été revu et l’indexation s’appuiera désormais sur une donnée publique, fournie par l’Office cantonal de la statistique. L’indexation, jusqu’alors modifiée tous les 4 ans, sera désormais mise à jour tous les ans.
Notre Association constate que l’indexation initialement prévue en 2017 a certes été repoussée d’une
année et que le taux d’indexation a également été revu à la baisse (4.9% au lieu des 7.9% annoncé en
début d’année par courrier à tous les propriétaires). Il n’en demeure pas moins que cette augmentation
est plus que surprenante à l’heure où le marché immobilier se détend (augmentation du nombre d’objets mis sur le marché, du taux de vacances, etc.) avec une résultante très positive sur la pression haussière des loyers et même des baisses obtenues par de nombreux locataires, en raison des taux hypothécaires historiquement bas. Cette indexation de la valeur locative engendrera une hausse d’impôt pour l’ensemble des propriétaires occupant leur logement et pénalisera particulièrement les propriétaires de la classe moyenne qui détiennent leur bien depuis de nombreuses années, avec un faible endettement et des intérêts hypothécaires déductibles fiscalement bien moindre que ladite valeur locative.

NON A LA HAUSSE DE 20% DE LA VALEUR FISCALE DES VILLAS ET DES LOGEMENTS EN PPE

Le Conseil d’Etat vient en outre d’adopter, à l’intention du Grand Conseil, un projet de loi visant à proposer une majoration linéaire de 20% de la valeur fiscale des villas et des logements en PPE dès 2019. Cette majoration s’appliquerait pour tout objet dont la valeur n’a pas été fixée dans le cadre d’une expertise, nouvelle construction, aliénation ou dévolution depuis le 31 décembre 2008.
Cette indexation de la valeur fiscale vise également principalement les familles de la classe moyenne
ayant fait l’acquisition de leur logement il y a au moins 10 ans, dans un Canton où, rappelons-le, le taux
d’imposition sur la fortune est déjà le plus élevé de Suisse.
L’objectif du Conseil d’Etat est on ne peut plus clair. Il s’agit d’augmenter les recettes fiscales. Ces deux
modifications susmentionnées devraient permettre de ramener plusieurs dizaines de millions de francs
en plus dans les caisses de l’Etat.
Le timing politique de ces ponctions fiscales supplémentaires est très clair. Le Grand Conseil s’apprête
en effet à légiférer sur une nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises (projet PF17). Il n’est toutefois pas acceptable que celle-ci soit financée sur le dos des propriétaires.
Ces projets d’augmentations fiscales sont particulièrement maladroits dès lors qu’ils pourraient inciter
les propriétaires genevois à voter contre cette réforme qui est pourtant essentielle pour l’attractivité
future de Genève.
Notre Association invite dès lors le Conseil d’Etat et le Grand Conseil à faire preuve de davantage de
courage politique et à s’attaquer en premier lieu à l’efficience de l’Etat et à la diminution de son train de
vie, avant de chercher à augmenter les recettes fiscales et à les faire supporter en premier lieu par les propriétaires de villas et de PPE, qui ne sont par essence pas mobiles fiscalement.

Pour toute information : Andreas Fabjan, membre du comité de Pic-Vert Genève
T 079 590 24 89, E andreas.fabjan@droit-immo.ch

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