Elément de réponse
Fin de la vignette vélo… Et nouvelles dispositions en matière de responsabilité civile des cyclistes
Les autorités fédérales ont pris la décision de supprimer la vignette vélo à compter du 1er janvier 2012. Les vignettes vélo de l’année 2011 sont venues à expiration le 31 mai 2012 et ne seront plus remplacées. Les cyclistes ne seront plus tenus de munir leur cycle d’une vignette.
Sont assimilés aux cycles selon la législation sur la circulation routière :
- Les cyclomoteurs légers, soit les cycles équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h et d’une puissance nominale de 0,25 kW ;
- Les chaises d’invalide à propulsion électrique dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h ;
- Les voitures à bras équipés d’un moteur (p.ex. balayeuse)
- Les mono axes conduits uniquement par une personne à pied et ne servant pas à tirer des remorques.