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Protégé : Co-propriété

Elément de réponse

Les assureurs adaptent l’offre des produits et le règlement des sinistres en fonction des types de copropriété au sens large du terme, usuellement pratiqués en Suisse.

Propriété par étages (PPE): forme particulière de copropriété (CP). Elle s’en différencie par :

  • Liberté d’aménager et d’utiliser des parties déterminées de l’immeuble (droit exclusif)
  • Possibilité d’utiliser le terrain et les parties communes de l’immeuble (droit commun, CP).

Copropriété (CP): la propriété d’une chose qui n’est pas matériellement divisée entre plusieurs copropriétaires (donc contrairement à la propriété par étages, pas de droit exclusif).

Propriété commune (PC): plusieurs personnes qui forment une communauté en vertu de la loi ou d’un contrat.

 

En savoir plus

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