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Protégé : Responsabilité du maître d’ouvrage

Elément de réponse

La responsabilité civile du maître de l’ouvrage

En vertu de différentes dispositions légales, le maître de l’ouvrage peut encourir une responsabilité pour cause de

  • Mort, blessures ou autres atteintes à la santé de personnes,
  • Destruction, endommagement ou perte de choses.

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