Accueil » Questions » Construction » Dérogations en matière de construction

Protégé : Dérogations en matière de construction

Elément de réponse

Mon voisin a obtenu une autorisation de construire mais je crains que la nouvelle installation ne provoque beaucoup de bruit. Par ailleurs, j’ai appris par le Département que l’autorisation comportait une dérogation. Or, la Feuille d’avis officielle (FAO) n’en fait pas mention. Que puis-je faire ?

Comme toute procédure d’aménagement, les autorisations de construire doivent être publiées dans la FAO et mentionner les dérogations accordées par le Département, sous peine de nullité. Ces dérogations peuvent être octroyées aux constructions qui s’avéreraient non-conformes à la zone. Toutefois, elles ne peuvent être accordées si elles occasionnent des inconvénients graves pour le voisinage.

En savoir plus

Les réponses complètes aux FAQs sont uniquement accessibles aux membres de l’Assprop. Pour accéder à la réponse complète, veuillez saisir le mot de passe fourni dans le dernier numéro du journal Pic-Vert :


Pourquoi devenir adhérent ?

En plus de l’accès complet aux FAQ, votre statut d’adhérent vous permet de :

  • Bénéficier de nos conseils
  • Accéder à des offres spéciales
  • Recevoir notre journal

L’adhésion à l’association ne coûte que 100 CHF.- par an, alors ne tardez plus et adhérez dès maintenant !