Elément de réponse
Mon voisin a obtenu une autorisation de construire mais je crains que la nouvelle installation ne provoque beaucoup de bruit. Par ailleurs, j’ai appris par le Département que l’autorisation comportait une dérogation. Or, la Feuille d’avis officielle (FAO) n’en fait pas mention. Que puis-je faire ?
Comme toute procédure d’aménagement, les autorisations de construire doivent être publiées dans la FAO et mentionner les dérogations accordées par le Département, sous peine de nullité. Ces dérogations peuvent être octroyées aux constructions qui s’avéreraient non-conformes à la zone. Toutefois, elles ne peuvent être accordées si elles occasionnent des inconvénients graves pour le voisinage.