Afin d’encourager les petits propriétaires à entreprendre l’assainissement de leurs biens immobiliers, le canton propose dorénavant tout un programme de subventions ciblé.
Diagnostic énergétique
Pour rappel, les propriétaires peuvent solliciter un éco-conseil personnalisé de leur bien ou, pour un bilan plus approfondi, faire établir un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Le coût de l’éco-conseil ou du CECB est subventionné à hauteur de 50%. Il est dorénavant même pris en charge à 100% si le diagnostic est suivi de travaux d’assainissement dans les deux ans.
Assainissement énergétique : le canton lève la limitation à 3000 francs.
Les subventions peuvent être sollicitées même pour des travaux de faible importance portant sur l’enveloppe du bâtiment (toiture, façades, fenêtres) ou sur les installations techniques (panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.). Contrairement aux mesures fédérales qui ne sont accordées que pour des subventions supérieures à 3000.-francs, le canton souhaite de la sorte ne pas prétériter les petits propriétaires.
Les subventions pour la mise en conformité des fenêtres avec les obligations de l’art. 56A (double vitrage) ne sont par ailleurs plus conditionnées à une intervention simultanée sur un autre élément de l’enveloppe du bâtiment, mais uniquement à l’engagement d’une autre action d’efficacité énergétique (équilibrage thermique, forage, double flux, solaire, etc.)
Si l’ensemble des travaux mis en œuvre permet d’atteindre un degré de performance élevé reconnu par une certification, comme par exemple Minergie ou Minergie-P, les propriétaires peuvent solliciter une subvention complémentaire.
Les Services industriels de Genève (SIG) et leur programme éco21 complètent ce dispositif cantonal de subvention. Le plan d’action Chaleur Renouvelable d’éco21 cible particulièrement les villas avec un programme de subvention (Chaleur renouvelable) orienté sur les systèmes de chauffage. Il met en avant des solutions plus écologiques, telles que la pompe à chaleur ou le gaz couplé au solaire thermique pour remplacer chauffage au mazout ou à l’électricité. SIG offre également une prime qui couvre environ 10% de l’investissement.
Enfin, jusqu’à nouvel avis, le département lève l’obligation du calcul de l’indice de dépense de chaleur pour les bâtiments de logement ayant 1 à 4 unités d’habitation.
Pour en savoir plus :
Barème des subventions énergie https://www.ge.ch/energie/subventions
Obligation d’assainir les fenêtres : www.ge.ch/energie/vitrages
Calcul de l’IDC : www.ge.ch/energie/IDC
Plan Chaleur Renouvelable SIG : www.eco21.ch/eco21/les-solutions/particuliers/chaleur-renouvelable-pour-le-chauffage