Lancée durant l’été 2011, une initiative socialiste menace de réintroduire un impôt fédéral sur les successions et les donations.
Elle remplacerait les législations cantonales actuelles. A Genève, les successions et donations en ligne directe sont exonérées, elles ne le seraient plus, et l’initiative introduirait de surcroît un effet rétroactif au 1er janvier 2012 !
Mais l’initiative elle-même, si elle aboutissait, ne serait soumise en votation qu’en 2013 ou 2014 !
Réforme de la fiscalité successorale_Newsletter_Berney _octobre_2011