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Thème ‘succession’

Retour de l’impôt sur les successions?

Rédigé le 19 octobre 2011

Lancée durant l’été 2011, une initiative socialiste menace de réintroduire un impôt fédéral sur les successions et les donations.

Elle remplacerait les législations cantonales actuelles. A Genève, les successions et donations en ligne directe sont exonérées, elles ne le seraient plus, et l’initiative introduirait de surcroît un effet rétroactif au 1er janvier 2012 !

Mais l’initiative elle-même, si elle aboutissait, ne serait soumise en votation qu’en 2013 ou 2014 !

Réforme de la fiscalité successorale_Newsletter_Berney _octobre_2011