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M2325 | Voté
Déposé le : vendredi 18 mars 2016
du PLR (Bénédicte Montant) pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité. Cette motion demande au Conseil d’Etat d’élaborer un avant-projet de loi conformément à l’article 15A al. 5 LaLAT en vue de modifier les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (déclassement d’une zone 5 en zone 3 ordinaire) situé entre le Vieux-Chemin-d’Onex, le chemin de la Genevrière et le chemin Charles-Borgeaud tel que […]
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