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Zones villas, densification accrue ou pas ?

Rédigé le 10 mars 2021

A Genève,  les communes doivent adapter leur zone villas (zone 5) aux nouvelles exigences en matière de densification.

Certaines communes disposent d’un plan directeur communal 2e génération approuvé, avec une stratégie de densification de leur zone 5. Ces stratégies devront être adaptées afin de respecter le nouveau cadre légal. Ainsi, ces communes devront identifier les secteurs de «densification accrue» de leur zone 5 où l’article 59-4 LCI pourra être appliqué et à quelles conditions. Elles devront également identifier les voies à aménager ou à créer en lien avec ces densifications (voir marche à suivre – chapitre B.1.1 p. 19 ).

Dans l’attente de cette adaptation, et jusqu’au 31 décembre 2022, l’accord des communes est requis lors d’une demande d’autorisation de construire en application de l’article 59-4 LCI.

Voir la carte des 27 communes possédant de la zone villas et l’état d’avancement de leur plan directeur communal

https://www.ge.ch/exigences-preserver-qualite-zone-5-villa/qu-est-il-plans-directeurs-communaux-approuves

Pour plus d’information, consulter le dossier du journal Pic-Vert de mars 2021

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