Remarques
Le référendum contre le préavis communal positif, a été refusé lors de la votation du 4 mars 2018
Résultat du vote
Voté le jeudi 11 mai 2017 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11980 est Adopté par 6 partis pour et 1 partis contre.
Projet de loi de modification de zone PL11980
Déposé le mercredi 28 septembre 2016 | Voté
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit «Bernex Est »)
Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil
Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone | Ville : Bernex
