72 textes trouvés
PL 13086 | Voté
Déposé le : jeudi 17 mars 2022
déposé par Adrien Genecand (PLR) modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique) pour supprimer les blocages
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PL 13030 | Voté
Déposé le : mardi 05 octobre 2021
Projet de loi du PLR Cyril Aellen sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
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PL13025 | En commission
Déposé le : lundi 20 septembre 2021
Projet de loi du PLR Cyril Aellen modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les
locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)
PL 13024 | Voté
Déposé le : lundi 20 septembre 2021
PL du député Cyril Mizrahi pour un cheminement piétonnier continue le long des rives du lac et des cours d’eau
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IN176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » | Retourné en commission
Déposé le : jeudi 04 mars 2021
Lancée par les milieux associatifs, soutenue par Pic-Vert, l’initiative modifie la la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (LGZD-L 1 35) art 5A et 6 relatifs à la procédure d’élaboration et d’adoption des Plans localisés de quartiers.
Exposé des motifs: Lorsque l’Etat décide de densifier, il établit des « Plans localisés de Quartiers » (PLQ).
Cet outil impose des règles de construction qui impactent durablement la vie […]
PL 12602 | Voté
Déposé le : mercredi 30 octobre 2019
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone ferroviaire au chemin du Foron)
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PL12565 | Voté
Déposé le : mardi 27 août 2019
PL de l’UDC (André Pfeffer) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l’essence de la zone villas). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis pour obtenir une dérogation à l’IUS ordinaire
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PL12566 | Voté
Déposé le : mardi 27 août 2019
PL du PLR (Cyril Aellen) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses
(LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes). Un des deux projets de loi déposés simultanément par l’UDC et le PLR et dont la substance est identique. Ils prévoient que l’accord de la commune, exprimé sous la forme d’une délibération municipale, soit requis […]
PL 12517 | Voté
Déposé le : mardi 02 avril 2019
PL déposé par le MCG (Patrick Dimier) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l’essence de la propriété privée). Ce projet de loi vise à renverser la pratique du département en matière d’autorisation de construire des murs en zone villas, qui sont actuellement systématiquement refusés.
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PL 12477 | Voté
Déposé le : lundi 25 mars 2019
du PDC (Olivier Cerutti) modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35). Ce projet de loi vise à reconduire l’actuel art. 4A LGZD, dont la durée de validité est venue à terme le 31 juillet 2019.
Le PL 12093 du Conseil d’Etat qui traite également de cette question propose de prévoir au minimum 1/3 de LUP, 1/3 de locatif « libre » et le dernier 1/3 à la libre […]
PL12469 | Voté
Déposé le : mercredi 27 février 2019
déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
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M2512 | Voté
Déposé le : vendredi 16 novembre 2018
Motion du MCG (F. Baertschi) Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative
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PL12413 | Voté
Déposé le : mercredi 31 octobre 2018
Projet de loi du Conseil d’Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
Ce PL proposait une majoration linéaire de 20% de la valeur fiscale des villas et des logements en PPE. Cette majoration devait s’appliquer pour tout objet dont la valeur n’a pas été fixée dans le cadre d’une expertise, nouvelle construction, aliénation ou dévolution depuis le 31 décembre 2008.
Dans sa séance du 22 novembre dernier, […]
R861 | Voté
Déposé le : mercredi 05 septembre 2018
Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030
et
Rapport et résolution du Grand Conseil approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
R855 | Voté
Déposé le : mercredi 20 juin 2018
Proposition de résolution du Conseil d’Etat concernant l’opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
PL12348 | Voté
Déposé le : jeudi 26 avril 2018
projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport
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PL12316 | Voté
Déposé le : mercredi 11 avril 2018
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts »)
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R842 | Voté
Déposé le : mercredi 24 janvier 2018
résolution du PDC (Bertrand Buchs) pour l’abolition de l’imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
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PL12264 | A l'ordre du jour du Grand Conseil
Déposé le : mercredi 24 janvier 2018
projet de loi PLR (Yvan Zweifel) modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)(Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés)
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M2443 | Voté
Déposé le : lundi 22 janvier 2018
Motion du MCG (François Baertschi) Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
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