Actualités

Gel de la densification en zone villas

Rédigé le 28 novembre 2019

Pic-Vert se réjouit de la décision du Conseiller d’Etat Monsieur Antonio Hodgers décrétant un moratoire sur la densification de la zone villas

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 28 novembre 2019 à 10h00, le Conseiller d’Etat Monsieur Antonio Hodgers a annoncé le gel de la densification de la zone villas, en application de l’article 59 al. 4 de la Loi sur les constructions et installations diverses (LCI) et cela avec effet immédiat. Ce moratoire durera, selon le Conseiller d’Etat, le temps que les Communes puissent procéder à une analyse globale de la situation dans leurs zones villas afin d’en tenir compte dans l’élaboration de leurs plans directeurs communaux.

Pic-Vert se réjouit de cette décision du Conseiller d’Etat, dans la mesure où cela fait de nombreuses années qu’elle dénonce l’application systématique de l’article 59 al. 4 LCI pour autoriser des projets de constructions en zone villas qui aboutissent à la destruction du bâti et de la biodiversité, alors que cette zone constitue un poumon de verdure pour le Canton.

Nous rappelons à toutes fins utiles qu’en 2017 déjà nous avions relevé concernant l’application de cette base légale : « Le régime dérogatoire de densité maximale est devenu la norme, ce ne sont plus des villas qui sont construites en zone villas mais des blocs compacts entraînant une minéralisation des sols, des problèmes de circulation dépassant la capacité des chemins d’accès, une perte conséquente en terme de patrimoine arboré et bâti. Or, l’importance environnementale des aménagements extérieurs constitués de végétation et de sols “anciens” non perturbés est nettement supérieure à celle d’un terrain entièrement réaménagé et replanté. Il est donc urgent d’élaborer pour la zone villas une planification directrice qui préserve et indique l’évolution souhaitable pour la biodiversité et le patrimoine historique qui constituent aujourd’hui encore la valeur de la zone villas. » (Voir réponse écrite de l’association Pic-Vert au rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil RD 1108 de février 2017, page 28 et 29 disponible sur notre Site Internet).

Il était donc temps de mettre un terme aux spéculations immobilières de ces opérations pour enfin placer la préservation du patrimoine et de la nature au cœur des réflexions et ainsi protéger la qualité de vie de l’ensemble des Genevois.

Nous sommes très satisfaits que notre message ait été entendu par le Conseiller d’Etat. Cela démontre que notre action est fondée et que les préoccupations dénoncées par notre association sont partagées par une proportion toujours plus importante de la population.

Pour la suite, Pic-Vert continuera à discuter avec les Communes, comme elle le fait déjà, pour leur apporter tout son soutien et son expérience dans l’élaboration de leurs plans directeurs. 

Echos dans les médias

Réaction de Pic Vert dans La Tribune de Genève du 28 novembre 2019

Interview du Conseiller d’Etat et de Michel Schmidt, Président de Pic-Vert Assprop Genève à Radio Lac le 28 novembre 2019

Votations cantonales du 24 novembre

Rédigé le 10 novembre 2019

Nous avons besoin de votre mobilisation !

Le 24 novembre prochain les électrices et électeurs genevois seront amenés à se prononcer sur des votations très importantes pour l’avenir de notre Canton.

1)  Initiative populaire IN 162 (objet 1 des votations)

Le texte de cette initiative vise une modification de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) en proposant d’ajouter un article 12A qui aurait la teneur suivante :

« En période de pénurie de logements, soit lorsque le taux de logements vacants est inférieur à 2%, et afin de favoriser la création de logements répondant aux besoins prépondérants de la population, le Conseil d’Etat ne peut proposer que des modifications de limites de zones soumises à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à l’exception des périmètres qui ne sont pas destinés au logement. »

Le titre de cette initiative est « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! », mais il est en réalité trompeur !

Notre association vous recommande de voter NON à cette initiative dans la mesure où elle conduirait aux résultats suivants[1] :

  1. Atteinte aux droits des propriétaires de villas de par l’existence de nombreuses restrictions que les zones de développement leur imposent, notamment en matière de libre disposition de leur bien immobilier.
  1. Création systématique d’un nombre trop important de logements subventionnés (30% des logements construits au minimum)
  2. Augmentation des dépenses publiques nécessaires à la création de ces logements
  3. Diminution du nombre d’appartements mis en vente sous forme de propriété par étage
  4. Diminution des rentrées fiscales
  5. Enlaidissement architectural
  6. Ralentissement du processus de création de logements de par la complexité et la lenteur des procédures applicables

En d’autres termes, cette initiative conduirait à l’augmentation du nombre de locataires et des dépenses publiques et à la diminution du nombre de propriétaire et des rentrées fiscales.

 

2)  Déclassement du centre du village du Petit-Saconnex (objet 8 des votations)

Le projet de loi contesté qui fera l’objet de la votation concerne une modification des limites de zone visant la création d’une zone de développement 3 au cœur du village du Petit-Saconnex au lieu-dit « Les Crêts ».

L’objectif poursuivi dans ce périmètre est de détruire les nombreux bâtiments existants, de raser les zones de verdure et de chasser les habitants actuels pour y construire à la place des immeubles abritant 200 logements dont une grande partie seront subventionnés.

Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus pour l’opposition à un déclassement systématique en zones de développement, mais également pour sauvegarder la biodiversité de ce quartier, notre association vous recommande de voter NON à cette modification des limites de zone.

Il est temps de mettre un terme à la course en avant dans laquelle s’est lancé le Conseil d’Etat pour la création de logements à tout prix et au détriment de la qualité de vie de l’ensemble des Genevois.

Un refus lors de ces votations enverrait un message clair de la population au Conseil d’Etat et au Grand Conseil. Cette densification outrancière qui ne bénéficie qu’aux nouveaux arrivants dans le Canton au détriment des habitants actuels doit cesser !

Les membres du Comité de l’association restent à votre entière disposition pour discuter de ces sujets.

Pour l’association Pic-Vert

Michel Schmidt, Président

[1] Pour plus d’informations concernant ces conséquences désastreuses, voir réponse écrite de Pic-Vert au rapport du Conseil d’Etat RD 1108 disponible sur son site Internet

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE BRUIT AERIEN

Rédigé le 08 octobre 2019

Comme nous vous l’avions annoncé dans l’article juridique du journal de septembre 2019, les courbes de bruit relatives au trafic aérien dans le canton de Genève ont été modifiées.

Une publication a paru dans la Feuille d’Avis officielle (FAO) le 17 septembre dernier à ce sujet.

Une enquête publique est en cours concernant ces changements.

Vous trouverez ci-dessous un lien avec la documentation y relative :

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/securite/infrastructure/aerodromes/anhoerungen-flugplaetze.html

Ces modifications pourraient engendrer des restrictions très importantes au droit de propriété concernant les parcelles affectées, en fonction de leur localisation et conduire à leur perte de valeur.

Le délai d’opposition à ces modifications arrivera à échéance le 17 octobre prochain.

Dès lors, si votre parcelle se trouve affectée par le bruit des avions, nous vous recommandons de rapidement vous renseigner à ce sujet, en prenant contact avec un acousticien et en contactant notre permanence juridique.

 

De quoi s’agit – il ?

Le 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté une fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA).

Cette adoption est à l’origine de la fixation du bruit admissible actuellement en enquête publique.

Quelles sont les conséquences pour les propriétaires affectés ?

Des cartes figurant dans le cadastre de bruit du trafic aérien pour l’aéroport de Genève, élaboré par l’OFAC en mars 2009, évalue les nuisances sonores du trafic aérien sur des périmètres visés. L’intensité de ces nuisances dépend donc de la localisation des parcelles sises dans ces périmètres, en fonction des parcours suivis par les avions.

A partir d’un certain niveau de bruit, 60 décibels (60dB(A)), il n’est en principe plus possible d’obtenir une autorisation de construire à des fins d’habitation. Des dérogations peuvent toutefois être appliquées par le Département, pour autant que le projet présente un intérêt prépondérant.

Dès lors, la fixation du bruit admissible actuellement en enquête peut augmenter le niveau de bruit sur certaines parcelles et ainsi conduire à leur inconstructibilité ou à des mesures plus restrictives.

Le cadastre de mars 2009 continuera d’être appliqué, mais avec toutefois une analyse par anticipation du service compétent, soit le Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) qui s’appuiera sur ce nouveau référentiel. Selon le Département, le SABRA appréciera ainsi la situation en menant, dans son préavis, une double analyse sur la base du cadastre 2009 et, par anticipation, sur la base des courbes du nouveau bruit admissible en enquête publique. L’Office des autorisations de construire effectuera ensuite la pesée des intérêts, sur la base du cadastre 2009. Le Département confirme au demeurant que le régime dérogatoire pour les projets en zones à bâtir (en application de l’art. 31 al. 2 OPB) restera, le cas échéant, applicable dans les limites fixées par le plan directeur cantonal.

A la lumière de ce qui précède, il appartient à chaque propriétaire concerné d’analyser si cette nouvelle fixation du droit admissible portera une atteinte plus importante à ses droits, restreignant d’autant la constructibilité de sa parcelle.

Les enjeux financiers pourraient être très importants !

 

Quelles démarches à entreprendre par les personnes concernées ?

Etant donné que chaque cas est spécifique concernant les valeurs de bruit applicables, nous vous recommandons de vous renseigner sur la localisation de votre parcelle en fonction de ces nouvelles valeurs et sur les conséquences que ces modifications pourraient avoir pour vous.

Un acousticien pourra vous renseigner à ce sujet. La permanence juridique de l’association reste également à votre disposition pour tout complément d’information.

Journal Pic-Vert de septembre 2019

Rédigé le 12 septembre 2019

Au sommaire du journal Pic-Vert de septembre 2019 :

  • Editorial
  • Actualité: Les Automnales 2019 font leur (r)évolution
  • Maison design:
  • Jardin:
  • Energie: Photovoltaïque : Révision de la loi sur l’énergie (LEne) et rupture des contrats de rachat par SIG. Lire aussi la Question urgente déposée au Grand Conseil à ce propos (QUE 1129)
  • Qualité de vie: Remettre l’humain et la santé au cœur des décisions
  • La plume est à vous:
    • Opposition ou recours le parcours du combattant pour une association !
    • Référendum de Cointrin : Merci !
    • Une initiative qui défend les intérêts des riverains de l’aéroport
    • Onex, val de l’Aire, l’ANPVA interpelle le Conseil d’Etat
    • La maison dite « à la Tourelle » sur le Plateau de Saint-Georges
  • Territoire:
    • Bétonnage et massacre de la zone villas
    • Une sortie de la protection des rives du lac au profit d’un seul promoteur !
    • Haro, on entend striduler le grillon !
    • Votations du 24 novembre 2019: Il faut sauver le village du Petit-Saconnex
  • Echos du parlement: Préservons nos arbres pour nos enfants
  • Juridique : Aéroport et zones constructibles
  • Fiscalité: Nouvelle pratique de l’Etat en zone de développement
  • Architecture: Coup de projecteur sur l’architecture ECO-BIO à Genève
  • Notaire: Quelles informations puis-je obtenir sur ma parcelle ?
  • Votre association:
    • Le comité de Pic-Vert au vert
    • Assemblée des délégués aux Automnales et billets gratuits
    • HP Media : Bienvenue et Bon vent !

Accès au journal en ligne dès le  14 septembre 2019

Journal Pic-Vert de juin 2019

Rédigé le 27 mai 2019

Au sommaire du journal Pic-Vert de juin 2019 :

  • Editorial
  • Actualité:
  • Territoire: Pic-Vert souhaite davantage de PPE en zone de développement
  • Echo du parlement: Déclassements de Cointrin  (voir aussi notre actualité)
  • Jardin: Jardiniers, prenez garde aux hérissons avec vos tondeuses et débroussailleuses !
  • Qualité de vie: Un pourcent naturel pour la biodiversité
  • La plume est à vous:
    • Demi-jonction autoroutière et Barreau routier de Montfleury à Vernier, le projet avance
    • Petite réflexion sur densité et démocratie
    • Mobilité encore et toujours
  • A votre service:  Subventions pour l’habitat durable
  • Sécurité: Cambriolages: Misez sur la prévention !
  • Architecture: La Commission d’Architecture
  • Fiscalité: Baisse d’impôts pour les entreprises, Hausse d’impôts pour les propriétaires ?
  • Maison design: Ça pousse dans les intérieurs
  • Votre association:
    • Retour sur la 33ème assemblée Pic-Vert
    • Pic-Vert sur le terrain…
    • Lettre de lecteur Tribune de Genève et réponse de Pic-Vert

Accès au journal en ligne dès le  1er juin 2019