Actualités

Nouvelle valeur locative dès 2013

Rédigé le 11 février 2014

Une indexation des valeurs locatives doit être effectuée à compter de la période fiscale 2013. Le taux d’indexation se détermine compte tenu de l’évolution de la moyenne des loyers de l’ensemble des logements à loyer libre, entre mai 2006 (base 100) et mai 2013. Sur la base des données fournies par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), le taux d’indexation a été fixé à 111,1% pour les quatre années allant de 2013 à 2016, ce qui équivaut à une augmentation de la valeur locative de 7.03% par rapport à la situation actuelle.

La majorité des contribuables occupant leur bien immobilier ont reçu ou recevront une information de l’administration à ce sujet. Cette information indiquera notamment la nouvelle valeur locative à reporter dans la déclaration d’impôts 2013.

Pour rappel, la valeur locative représente un revenu en nature pour la jouissance de tout ou partie d’un immeuble. Elle correspond à la somme que le propriétaire devrait verser pour louer un bien de même nature ou encore au montant qu’il pourrait obtenir en louant son immeuble à un tiers. La valeur locative des immeubles occupés par leur propriétaire, prévue par les dispositions légales, est déterminée au moyen du questionnaire prévu à cet effet.

Ce questionnaire  de même que le guide déterminant la valeur locative est disponible sur notre site sous Formulaires.

Le journal Pic-Vert de mars 2014 reviendra sur le sujet et notre permanence fiscale est à la disposition de nos membres pour toute information.

Votations du 9 février 2014 : NON à la loi 10965

Rédigé le 15 janvier 2014

La CGI et les architectes nous promettent de vivre plus heureux en étant très serrés (les uns contre les autres) et les agriculteurs préfèrent construire des serres en verre ou en plastique afin de faire pousser des salades (au moins les salades ont des maisons; pour les Genevois… s’entasser dans de grands immeubles est suffisant de leur point de vue).

Résumé de la conférence de presse de Stop Surdensification donnée le 15 janvier 2014 à 10h30 2014

On rappellera donc simplement que :

1) Genève est la ville la plus dense de Suisse et la 2ème plus dense d’Europe.
Seul Paris intramuros (à l’intérieur du périphérique) est plus dense que Genève.
Dans le monde, les villes plus denses que Genève sont notamment Calcutta (Inde), Dehli (Inde), Karachi (Pakistan) et Manille (Philippines).

2) La nouvelle loi imposera des densités 2x plus importantes que ce qui ont été réalisées à Genève durant ces 20 dernières années.
Prenez la cité de Meyrin ou du Lignon et multipliez par deux le nombre d’immeuble sur le même terrain, voilà ce qui nous attend…

Les défenseurs de la densification disent qu’en densifiant on protège la zone villa, c’est un gros mensonge.
La zone villa est à ce jour condamnée par la majorité des politiciens genevois.
Dans le plan directeur 2030, 40% de la zone villa est appelée à être déclassée et à terme, c’est toute la zone villa qui devrait disparaître.
Seules les maisons de maître classées au patrimoine ou placées dans des zones protégées (proche d’une rivière ou du lac) ont une chance de subsister.
Donc Surdensification ou pas, les villas sont à l’heure actuelle de toute façon condamnées.
D’ailleurs la CGI (Chambre Genevoise Immobilière) a un conflit d’intérêt interne car elle défend à la fois les propriétaires de villa et les promoteurs immobiliers. Cela s’est notamment ressenti lorsqu’elle a accepté le Plan Directeur 2030 qui prévoit la suppression de 40% des villas à Genève d’ici 2030 et que tous ses représentants soutiennent les déclassements dans cette même zone villa.

Ce qui est vrai, par contre, est que si l’on conserve une croissance organique uniquement pour nos enfants (ce qui correspond à une croissance annuelle d’environ 1’500 personnes), 750 logements supplémentaires par année suffiraient. Ces logements pourraient être mis sur le marché avec les projets actuellement en cours sur le secteur Praille-Acacias-Vernets, ainsi que sur les déclassements déjà effectués dans le canton de Genève.
La réserve serait même suffisante pour durer jusqu’en 2030.

Le 9 février 2014 Votez NON à la Loi modifiant la Loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 16 mai 2013 (10965)

Stop Surdensifiaction

Pic-Vert décembre 2013

Rédigé le 24 décembre 2013

Journal Couverture Pic-Vert N°103Découvrez le dernier numéro du journal Pic-Vert de décembre 2013.

Ne manquez pas de lire l’article Page 20 de Pic-Vert N°103. Des propriétaires gagnent face à l’Etat !

Bonne lecture et joyeuses fêtes à tous

Semailles: Le Conseil d’Etat adopte les PLQs

Rédigé le 14 novembre 2013

Le Conseil d’Etat préfère 490 logements dans des barres d’immeubles plutôt que 560 logements dans un quartier sympa

Malgré ses discours sur le renouveau de l’urbanisme et la concertation dans les projets d’aménagement, M. Longchamp vient de faire approuver par le Conseil d’Etat quatre PLQs dans le quartier des Semailles, qui prévoient des barres d’immeubles et qui ont été réalisés sans concertation aucune avec les habitants.

Pourtant, les habitants du quartier des Semailles ont élaboré un projet alternatif d’urbanisme pour ce secteur, qui permet de construire 560 logements au lieu de 490, plus rapidement, et surtout en proposant un urbanisme plus humain et convivial. Ce projet alternatif a été soutenu par plus de 2’000 personnes qui ont signé la pétition « Marre des barres – Réinventons la Ville ! », lancée par les habitants.

Contrairement à ce qu’affirme le Conseil d’Etat dans son Communiqué de Presse, le Conseil municipal n’a pas fait silence sur ce projet, mais a adopté une résolution demandant à l’Etat d’étudier le projet des habitants. Or, l’Etat a refusé de donner suite à cette résolution.

Il est également faux de prétendre que le projet des habitants n’aurait pas permis de respecter les engagements pris à l’égard des autorités communales dans le plan directeur de quartier, puisque le projet des habitants a été présenté en septembre 2012, alors que le plan directeur de quartier n’a été adopté par le Conseil d’Etat que le 27 mai 2013.

L’Association Les Passereaux qui représente les habitants de ce secteur attend toujours que M. Longchamp soit cohérent et applique dans les faits ses promesses politiques. Marre des barres, aussi aux Semailles !

Voir le dossier des Semailles

Dossier: Plans localisés des Semailles

Rédigé le 03 octobre 2013

Mise à jour le mars 2018

Conférence de presse du 19 février 2018 pour mettre en avant le travail de concertation accompli avec succès

Lire l’article dans le journal Pic-vert de Mars 2018

Chronologie

Mars 2015 La  réponse du Conseil d’Etat a ma motion est  peu satisfaisante M2115B mais  le Grand Conseil ne peut pas faire d’avantage que d’en prendre acte. La suite se jouera grâce au Conseiller d’Etat Antonio Hodgers.

2 juin 2015 rejet des recours contre les PLQs

3 juillet 2015 courrier de A Hodgers (devenu le nouveau Conseiller d’Etat en charge de l’aménagement) répondant favorablement à la proposition  de C. Meissner et Association des Passereaux d’entrer en matière sur élaboration nouveau PLQ 29835 sous réserve qu’aucun recours ne soit déposé au Tribunal Fédéral

  • Qu’aucune demande d’autorisation de construire ne soit déposée
  • Qu’il y ait accord de tous les propriétaires pour réviser ces PLQ
  • Elaboration en concertation d’une nouvelle image
  • Engagement des propr à ne pas s’opposer et à réaliser le PLQ alternatif dans un délai raisonnable Accord formel du CM pour élaborer un nouveau PLQ

1er septembre 2015 réunion A Hodgers, Association des Passereaux, FPLC, C. Meissner

Accord pour organiser concertation avec les habitants et OU pour engager nouveau PLQ

23 février 2017 Résolution du Conseil municipal, d’accord pour élaborer nouveau PLQ

28 aout 2017 réunion FPLC, C. Meissner, OU (office de l’urbanisme) pour que OU donne son accord à la FPLC pour la prise en charge de l’élaboration du nouveau PLQ.

Septembre 2017 mandat donné par FPLC pour élaborer image directrice à aux architectes (du promoteur et des habitants) (avec l’accord et accompagnement technique de l’OU)

13 novembre 2017 Lettre de l’OU et la FPLC  entérinant la première phase de l’élaboration d’un nouveau PLQ (remplaçant le 23835)

19 février 2018 : Conférence de presse organisée par le DALE (Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie),afin de présenter le nouveau PLQ des Semailles fait en concertation avec les habitants.

Mise à jour du 3 octobre 2014: Mais déjà des voix s’élèvent pour refuser ce verdict. Voir la réaction de députés socialistes dans Le Courrier du 3 octobre, l‘article du 4 octobre du Courrier et  la réponse de Christina Meissner publiée dans le Courrier du 10 octobre 2014.

Motion 2115 adoptée, la balle repasse dans le camp du Conseil d’Etat:

Mise à jour du 18 septembre  2014: L’urgence est demandée pour traiter la motion 2115 au Grand Conseil. A 17h, l’urgence est acceptée, la motion et son rapport seront traités le 19 septembre à 17h. Grâce à un travail intense entre les habitants, la motionnaire également rapporteuse de minorité (Christina Meissner)  et les députés, une majorité de ces derniers décide de soutenir la motion qui demande au Conseil d’Etat de prendre en compte le projet des habitants. Adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat,  les habitants peuvent dès lors espérer que le Conseil d’Etat étudie enfin leur projet comme le demande la motion.

Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 septembre 2014, Page 28 M 2115-A (corrigé en date du 13 novembre 2014 voir procès verbal de la session du Grand Conseil des 13-14 novembre 2014)

Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

Rapport de majorité de M. François Haldemann (R)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)

Le 19/09/2014 à 17h20 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d’Etat.

Amendement: Nouvelle invite (remplace toutes les invites)

à adapter les projets de plan localisé de quartier, en concertation avec les habitants du quartier des Semailles, en tenant notamment compte de l’avant-projet de plan localisé de quartier qu’ils ont réalisé durant l’été 2012, ainsi que des projets des TPG relatifs au passage du tramway au chemin des Palettes et à l’extension de l’arrêt de tram des Palettes.

Le nouveau Conseil d’Etat refuse de réexaminer la situation

Interpellé au printemps 2014, le nouveau Conseiller d’Etat s’appuie sur la rapport de majorité de la motion M2115 pour ne  pas revenir sur les plans adoptés (voir  réponse d’Antonio Hodgers aux habitants)

L’ancien Conseil d’Etat adopte les plans localisés

Mise à jour du 13 novembre 2013: In extremis, avant que le nouveau gouvernement ne prenne ses fonctions, le Conseil d’Etat adopte les 4 plans localisés de quartiers ! Préférant construire 490 logements au lieu de 560…

La balle est aussi et toujours dans le camp du Grand Conseil

Mise à jour du 15 avril 2013: les députés décident de botter en touche. La motion a été refusée en commission. 3 mois plus tard (avril 2013), le rapport est enfin rendu, au Grand Conseil de se prononcer et d’assumer ses responsabilités. En commission, seuls le MCG et l’UDC on voté pour la motion 2115 pour l’élaboration d’un plan de quartier participatif au Semailles. L’issue est donc connue, le Grand Conseil ne soutiendra pas les habitants.

Mise à jour du 13 novembre 2013: De nouvelles élections ont eu lieu.Le Grand Conseil ne s’est toujours pas prononcé sur la motion 2115.

 

Historique ( mars 2013)

Après l’absence de vote des PLQs de l’Etat par le Conseil municipal de Lancy le 27 septembre 2012, la voie était ouverte pour le Conseil d’Etat d’aller de l’avant et valider ses propres PLQs et la même voie se refermait pour les habitants, l’absence de préavis du Conseil municipal les privant de la possibilité de lancer un référendum contre ledit préavis.

Restait une dernière option, celle de demander par voie de motion au Conseil d’Etat d’élaborer un PLQ avec les habitants, sur la base de l’avant projet déposé par ce dernier. C’est aujourd’hui chose faite, avec la motion 2115 déposée le 24 octobre 2012 et 3 partis l’ont signée (UDC, MCG, Verts). Accompagnés des Socialistes, ils ont fait accepter le traitement en urgence de la motion et son renvoi en commission d’aménagement. Ces partis ont donc fait un premier pas d’ouverture en direction d’un projet où la densification suscite l’enthousiasme, et envers de nouvelles aspirations pour que la transformation du territoire cesse d’être uniquement subie pour être enfin souhaitée?

Le 16 novembre 2012, l’urgence est demandée et acceptée, la motion est  prise en considération  et renvoyée en commission.

Reste qu’après son passage en commission mi janvier 2013, la motion a été refusée par la majorité. Le rapport de commission sur la motion 2115 n’ayant pas été déposé, le sujet ne peut pas être traité par le plénum Grand Conseil.

Que faire ?

Sources et Articles précédents sur le même sujet: