Logement mardi26 avril 2011
La grande peur de l’expropriation
Par Yelmarc Roulet
Le spectre de l’expropriation règne sur la région lémanique, pour cause de crise du logement. A Genève, l’étau se resserre sur les zones villas. Dans le canton de Vaud, le gouvernement veut donner aux communes un droit d’emption pour acquérir les terrains constructibles non utilisés. Mais ces menaces sur la propriété, dont la portée semble limitée, révèlent surtout que les autorités n’ont guère les moyens de leur politique
«Nos familles vivent là depuis trois générations et on veut nous expulser pour le profit des promoteurs!» Sous le tilleul du jardin, Christian Gottschall, cadre aux Services industriels de Genève, exprime le sentiment de propriétaires de villas qui sentent que l’étau se resserre sur eux.
Au Petit-Saconnex, dans le quartier du Point-du-Jour, les riverains s’opposent à la construction d’immeubles destinés à la propriété par étage sur une parcelle vouée à la densification. Ils sont sous le coup d’une procédure d’expropriation. Mais il faut préciser: il ne s’agit pas chasser les propriétaires de leur terrain, mais de leur enlever les «servitudes croisées» par lesquelles ils peuvent bloquer la transformation de leur périmètre résidentiel. Par un pacte qui remonte à 1923, les propriétaires du Point-du-Jour se sont engagés à ne rien construire de plus de deux niveaux sur leurs parcelles. Ils se tiennent ainsi les uns les autres.
Or le Grand Conseil, droite et gauche confondues, a accepté récemment l’expropriation des servitudes dans ce quartier, décrété d’utilité publique. «Nous ne faisions pas que dire non, nous avions proposé des circulations et des gabarits alternatifs qui n’ont pas été pris en compte», déplore l’association de quartier en dénonçant ce «précédent».
Confrontées à une double pression, crise du logement d’un côté, nécessité de limiter le mitage du territoire de l’autre, les autorités lémaniques misent beaucoup sur la densification des zones construites. C’est le sens des propositions controversées du Conseil d’Etat vaudois pour forcer la création de logement le long des grands axes de développement (voir ci-dessous).
A Genève, il y a longtemps que les zones villas sont dans le collimateur des planificateurs. Situées entre le centre urbain et une couronne agricole intouchable, elles sont les coupables toutes désignées d’une utilisation égoïste du sol. «On nous appelle avec mépris les poches pavillonnaires», relève un propriétaire.
«Notre optique n’est pas celle du profit, mais du bien vivre», souligne Jacques Favre, qui enseigne à l’école de cinéma de Genève et qui a du reste Alain Tanner comme voisin au Point-du-Jour. Ces résidents sentent bien qu’ils ne peuvent limiter leur argumentation à la seule défense de leurs intérêts privés. Du coup, ils mettent en valeur la ceinture verte que constitue aussi la zone villas, la diversité végétale dont tout le monde profiterait. La discussion tourne à la critique de la croissance économique lémanique. On entend des libéraux bon teint prédire la chute du conseiller d’Etat Mark Muller, coupable de «trahison» au profit de ses petits copains de l’immobilier. «On attaque là où c’est facile, Cologny et Vandoeuvres sont intouchables», pointe Christina Meissner.
Christina Meissner, par ailleurs députée UDC, a du charme et de l’énergie à revendre pour défendre la cause. Elle est depuis quelques mois secrétaire générale de l’association Pic-Vert, à laquelle cotisent 3000 membres parmi les propriétaires des 25 000 villas genevoises. Elle-même est retournée vivre dans la villa de son enfance, à Vernier. «Mon père l’avait achetée au temps où la classe moyenne pouvait encore acquérir une maison individuelle.»
Passionnée de la nature, cette biologiste a fondé le bureau genevois de Pro Natura et travaillé dix ans à l’Etat dans la renaturation des cours d’eau. Elle protège aussi les hérissons, promeut les vergers sans pesticides, dit beaucoup de bien de son ancien patron Robert Cramer. Sa place ne serait-elle pas plutôt chez les Verts? «Je ne suis pas très mobilité, rétorque-t-elle. Ni trés écoquartier. Je ne joue pas les hypocrites en prétendant que c’est aux autres d’aller habiter dans les cages à poules. Je ne pense pas qu’il y ait de la place pour tout le monde à Genève et je suis foncièrement contre l’adhésion à l’Europe.»
La lobbyiste nous emmène à Onex, bouleversé par la prochaine arrivée du tram. Elle montre les immeubles de bureaux de trois ou quatre étages qui imposent leur banalité au quartier, réclame des constructions en hauteur. A l’orée de la ville, au lieu-dit «Sur le Beau», face à un grand champ qui descend en pente douce vers le lit de l’Aire, elle s’indigne: «On va détruire cette nature pour y mettre un écoquartier!»
François Mumenthaler, fils de fermier devenu fonctionnaire cantonal, habite avec sa famille et ses frères et sœurs un groupe de villas sur une ancienne campagne. Le parlement communal se prononcera le 17 mai sur l’avenir du quartier de la Dode. On évoque la question controversée du prix. Dans les zones déclassées, le prix de vente est limité à 1000 francs le m2, une contrainte qui doit favoriser la création de logements sociaux. L’Asloca vient même de lancer une initiative pour redescendre à 700 francs. Pourtant, le montant actuel est dissuasif pour les propriétaires: il ne garantit nullement de pouvoir se reloger dans un marché où les prix sont astronomiques.
«On ne pourra jamais m’obliger à vendre», reconnaît François Mumenthaler. Mais il dénonce le grignotage du quartier, la guerre des nerfs. Il souligne que les villas apportent de précieux contribuables à Onex, où 40% des habitants ne paient pas d’impôts.
A la mairie, la socialiste Carole-Anne Kast admet qu’elle change de discours selon sa casquette. Comme militante du logement social, elle est pour le déclassement de la zone villas. Comme membre de l’exécutif, elle défend une certaine densification dans le cadre de l’affectation actuelle. Eric Stauffer, le leader du MCG, vient d’être élu au Conseil administratif. Il apparaît que le leader populiste est aussi le meilleur défenseur des propriétaires de villas.
Expropriations, l’impuissance foncière
Par Yelmarc Roulet
Le spectre de l’expropriation hante la région lémanique.
La crise du logement a fini par pousser des autorités politiques jusqu’ici très bourgeoises à s’en prendre à la propriété privée. A Genève, le libéral Mark Muller menace les résidents des villas qui rechignent à céder aux promoteurs. Dans le canton de Vaud, le gouvernement promet de sévir contre ceux qui ne font rien de leurs terrains classés en zone constructible. Dans la foulée, ceux qui utilisent «trop» d’espace sont montrés du doigt. Il y a de curieux rapprochements. Tandis que le socialiste Carlo Sommaruga proscrit, comme président de l’Asloca, les appartements de plus de 120 m2, le ministre UDC Jean-Claude Mermoud ne veut plus voir de familles de quatre personnes sur un terrain de 1000 m2.
Ce ton nouveau, durci, est-il le signe d’une prise de conscience face à un problème grave méritant d’être empoigné avec force? Peut-être. On peut aussi y voir de la gesticulation, en vue de compenser par un verbe musclé des résultats bien modestes en termes de création de nouveaux logements dans un bilan qui risque d’être jugé à ce seul critère.
(La densification des zones villas en ville implique des procédures si longues qu’il est trompeur d’y voir une panacée. Quant au droit d’achat forcé que l’Etat de Vaud veut donner aux communes, il a pour faiblesse que celles-ci ne demandent rien.)
Ces rodomontades mettent surtout en évidence que les collectivités manquent de moyens pour mener une politique foncière qui soit en cohérence avec le développement économique et démographique de la région. Les instruments de l’aménagement du territoire ont été conçus en vue d’une utilisation extensive du sol, mais peinent à reconstruire la ville sur elle-même. Le pays dispose du coup de larges zones à bâtir dans des régions où l’on ne souhaite plus construire. Il peine à concentrer les nouveaux habitants le long des réseaux de transports publics qu’il a financés à grands frais. Avenir Suisse préconise de généraliser la taxation de la plus-value, lors des déclassements de terrain, afin de mettre des fonds à disposition. D’autres pistes fiscales et politiques existent sans doute pour donner à la collectivité les moyens d’être un véritable acteur. Pour réduire sa dépendance des autres propriétaires, dont les biens sont – heureusement – protégés par la Constitution fédérale
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