Elément de réponse
Le contrat, première pierre d’un projet
Dans la pratique, les contrats entre maître d’ouvrage et architecte ne sont pas toujours formalisés. Pour le droit, il s’agit de contrat oral ou tacite. Pourtant, il existe au sein de la profession des contrats-types élaborés par la SIA (société des ingénieurs et architectes) qui règlent les modalités courantes jusque dans les moindres détails. Le plus simple et le plus sûr est d’élaborer ou de faire élaborer un contrat dans lequel figurent les éléments les plus importants, à savoir principalement les suivants :
- la description de la prestation
- la description de l’objet
- le mode de rémunération et le tarif horaire
- le droit d’exploitation des plans ou des images
La description de la prestation
Par prestation, on entend définir la tâche de l’architecte. Se contente-t-il de concevoir le projet et d’obtenir l’autorisation de construire ou règle-t-il aussi les différents aspects de la réalisation, à savoir, l’élaboration des plans de constructions, les descriptifs et soumissions aux entreprises, le suivi de chantier, etc. ? Il est important de définir où commence et où se termine le mandat de l’architecte ceci afin de ne pas voir affluer des notes d’honoraires auxquelles on ne s’attend pas.