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PL11985 | Voté
Déposé le : mercredi 12 octobre 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Vailly Sud – Route de Chancy »)
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PL11980 | Voté
Déposé le : mercredi 28 septembre 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit «Bernex Est […]
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