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Projet de loi de modification de zone PL11985

Déposé le mercredi 12 octobre 2016 | Voté

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Vailly Sud – Route de Chancy »)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone | Ville : Bernex

Remarques

Voir l’article à ce propos dans le journal Pic-Vert du mois de juin 2017

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