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Transformation d'un projet de loi en motion M2278

Déposé le vendredi 15 mai 2015 | Voté

Motion de commission transformant le PL 11411 pour préserver le potentiel de densification prévu par le Plan Directeur Cantonal 2030 pour certains secteurs de la zone villas (contre proposition au PL 11411).

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Transformation d'un projet de loi en motion | Ville : Canton

Remarques

Cette proposition (transformation du projet de loi 11411 en proposition de motion 2278) est adoptée par 64 oui et 5 abstentions le 5 juin 2015. Le 26 janvier 2016, la réponse du Conseil d’Etat à motion 2278-A ne convenant pas aux députés, cette réponse a été renvoyée en commission pour examen. Le délai de traitement en commission étant dépassé cette réponse du Conseil d’Etat est revenue à l’ordre du jour du Grand Conseil. Le 25 mai 2018, il en a été pris acte à l’unanimité sans discussion

Résultat du vote

Voté le vendredi 25 mai 2018 Consulter le vidéo du débat

L'objet M2278 est Adopté par 6 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Parti Libéral-Radical
  • Socialistes

Contre

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