Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » P1879

pétition P1879

Déposé le jeudi 22 janvier 2015 | Voté

Pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d’Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l’amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d’Etat

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : pétition | Ville : Vernier

Remarques

Pétition déposée par l’Association partenaire de Pic-Vert, Association des Intérêts du chemin des Corbillettes et alentours (AICC) relative au PL10843

Pour rappel: Le projet de loi de modification de zone PL10843 amendé a été accepté par le Grand Conseil (amendement pour que le déclassement soit fait en zone ordinaire 3 au lieu de zone de développement 3). Le vote de ce Projet de loi a été stoppé au 3e débat par le Conseiller d’Etat le 23 janvier 2015. Le Grand Conseil  a voté le retour en  en commission du projet de loi le 19 février 2015 (il s’y trouve toujours).
Le traitement de ce PL 10843A (rapport de minorité de C. Meissner) du 23 janvier 2015 (PL renvoyé en commission) était lié au traitement de deux pétitions lancées par les associations d’habitants ( P1879 et P 1801).
Le MCG a déposé le 4 octobre 2016 une motion (M2350) demandant un déclassement en zone ordinaire 3 au lieu de zone de développement 3. Motion adoptée le 24 février 2017.

Résultat du vote

Voté le vendredi 23 janvier 2015 Consulter le vidéo du débat

L'objet P1879 est Adopté par 3 partis pour et 4 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Union Démocratique du Centre
  • Parti Libéral-Radical

Contre

  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Socialistes
  • Les Verts
  • Ensemble à Gauche

Partagez cette fiche !