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Projet de loi de modification de zone PL 12602

Déposé le mercredi 30 octobre 2019 | Voté

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone ferroviaire au chemin du Foron)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone | Ville : Thônex

Remarques

Le présent projet de modification de limites de zones propose la création
d’une zone 3 et d’une zone affectée à de l’équipement public, permettant la
réalisation de logements, d’emplois et d’un équipement public via la cession
du foncier nécessaire à la réalisation d’un demi-groupe scolaire, ainsi que la
création d’une zone ferroviaire, destinée à reconnaître l’entier des
aménagements du CEVA sur les parcelles appartenant aux CFF, dont la voie
verte d’agglomération. Le terrain est propriété de la société Caran d’Ache.

Résultat du vote

Voté le vendredi 28 février 2020 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL 12602 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Le Centre
  • Parti Libéral-Radical
  • Socialistes
  • Union Démocratique du Centre

Contre

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