Remarques
Le présent projet de modification de limites de zones propose la création
d’une zone 3 et d’une zone affectée à de l’équipement public, permettant la
réalisation de logements, d’emplois et d’un équipement public via la cession
du foncier nécessaire à la réalisation d’un demi-groupe scolaire, ainsi que la
création d’une zone ferroviaire, destinée à reconnaître l’entier des
aménagements du CEVA sur les parcelles appartenant aux CFF, dont la voie
verte d’agglomération. Le terrain est propriété de la société Caran d’Ache.
- Rapport sur le PL12602
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Résultat du vote
Voté le vendredi 28 février 2020 Consulter le vidéo du débat
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