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Projet de loi de modification de zone 5 PL11242

Déposé le mercredi 26 juin 2013 | Voté

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d’une zone 4A et d’une zone de bois et forêts au chemin de Pinchat 21)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Carouge

Remarques

Voir aussi la modification des zones 5 adjacentes (PL 11134 du 11 juin 2013, adoptée le 28 juin 2013 et PL 10838 du 8 juin 2011 adoptée le 9 janvier 2012) Opposition de l’association partenaire de Pic-Vert, Association des Intérêts de Pinchat

Résultat du vote

Voté le vendredi 29 novembre 2013 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL11242 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Union Démocratique du Centre
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Les Verts
  • Socialistes
  • Parti Libéral-Radical
  • Ensemble à Gauche

Contre

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