Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » PL11696

Projet de loi de modification de zone 5 PL11696

Déposé le jeudi 23 juillet 2015 | Voté

projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d’une zone 3, d’une zone des bois et forêts et abrogation d’une zone de développement 4B au chemin de la Montagne)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Chêne-Bougeries

Remarques

Opposition de l’association partenaire de Pic-Vert, Association Rigaud La Montagne. Voir l’article à ce propos dans le journal Pic-Vert de juin 2017.

Le référendum contre le préavis positif du conseil municipal a été accepté par la population lors de la votation du 4 mars 2018.

Résultat du vote

Voté le vendredi 18 mars 2016 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL11696 est Adopté par 5 partis pour et 0 partis contre et 2 abstention(s).

Vote des partis

Pour

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Libéral-Radical
  • Les Verts
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Union Démocratique du Centre

Contre

    Abstention

    • Socialistes
    • Ensemble à Gauche

    Partagez cette fiche !