Résultat du vote
Voté le vendredi 25 novembre 2016 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11952 est Adopté par 6 partis pour et 0 partis contre et 1 abstention(s).
Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte »
Déposé le jeudi 28 juillet 2016 | Voté
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises)
Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil
Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Genève
Voté le vendredi 25 novembre 2016 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11952 est Adopté par 6 partis pour et 0 partis contre et 1 abstention(s).