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Projet de loi de modification de zone 5 PL12127

Déposé le mercredi 10 mai 2017 | Voté

Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) en lieu et place de la zone 5 actuelle

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Vernier

Remarques

Refusé en commission, le retour de ce projet de loi  en commission a été voté le 23 février 2018. Revenu à l’ordre du jour du Grand Conseil après un deuxième rapport de commission, il a été voté le 11 octobre 2018.

Résultat du vote

Voté le jeudi 11 octobre 2018 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL12127 est Adopté par 4 partis pour et 3 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Les Verts
  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Socialistes

Contre

  • Parti Libéral-Radical
  • Ensemble à Gauche
  • Union Démocratique du Centre

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