Remarques
Le régime juridique actuellement applicable au secteur concerné (celui de la 5e zone destinée aux villas) fait obstacle à la réalisation d’un projet hôtelier.
Le Conseil municipal de Pregny-Chambésy s’est prononcé défavorablement en date du 8 février 2011, souhaitant qu’un plan de site soit élaboré en parallèle.
- Rapport sur le projet de loi
- Deuxième rapport su PL12148
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Résultat du vote
Voté le vendredi 01 mars 2019 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL12148 est Refusé par 2 partis pour et 5 partis contre.