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Projet de loi de modification de zone 5 PL12148

Déposé le mercredi 21 juin 2017 | A l'ordre du jour du Grand Conseil

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Pregny-Chambésy

Remarques

Le régime juridique actuellement applicable au secteur concerné (celui de la 5e zone destinée aux villas) fait obstacle à la réalisation d’un projet hôtelier.

Le Conseil municipal de Pregny-Chambésy s’est prononcé défavorablement en date du 8 février 2011, souhaitant qu’un plan de site soit élaboré en parallèle.

La position de Pic-Vert sera revue en fonction du résultat de l’élaboration du plan de site.

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