- Rapport de commission
Projet de loi de modification de zone 5 PL12162
Déposé le jeudi 27 juillet 2017 | Retourné en commission
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d’une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes). Reporté Sine Die le 22.09.2023
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Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Lancy
