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Projet de loi sur la fiscalité PL12226

Déposé le vendredi 24 novembre 2017 | Voté

déposé par le PS (Roger Deneys)(Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Fiscalité | Type : Projet de loi sur la fiscalité | Ville : Canton

Résultat du vote

Voté le jeudi 22 novembre 2018 Consulter le vidéo du débat

L'objet PL12226 est Refusé par 3 partis pour et 4 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Socialistes

Contre

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Parti Libéral-Radical
  • Union Démocratique du Centre

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