Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » PL12258

Projet de loi sur la fiscalité PL12258

Déposé le mardi 09 janvier 2018 | Voté

déposé par le PS (Lydia Schneider-Hausser) (Adaptation du bouclier fiscal)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Fiscalité | Type : Projet de loi sur la fiscalité | Ville : Canton

Résultat du vote

Voté le jeudi 22 novembre 2018

L'objet PL12258 est Refusé par 3 partis pour et 4 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Socialistes

Contre

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Le Centre
  • Parti Libéral-Radical
  • Union Démocratique du Centre

Partagez cette fiche !