Remarques
Création d’une ZD3 au lieu de la 4B actuelle
Pour rappel: un référendum contre la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 17 mai 2017 (PR-1219) approuvant un projet de modification des limites des zones (MZ) N°29 958-303, permettant la création d’une zone de développement 3, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex, cette délibération a été approuvée en votation populaire le 4 mars 2018 par 60,06% de oui, et ce sur l’ensemble des secteurs de la Ville de Genève, exception faite de celui des Crêts.
Le Grand Conseil a voté le dépôt de la pétition 1957 (voir journal Pic-Vert de septembre 2017)
- PL 12316A Rapport de commission
- P1957
- Pic Vert Septembre 2017
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Résultat du vote
Voté le vendredi 25 janvier 2019 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL12316 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.