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Résolution R861

Déposé le mercredi 05 septembre 2018 | Voté

Proposition de résolution du Conseil d’Etat approuvant la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030

et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la 1ere mise à jour du plan directeur cantonal 2030

et

Rapport  et résolution du Grand Conseil approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Résolution | Ville : Canton

Remarques

Cette première mise à jour fait suite à la réserve émise par la Confédération à savoir : que le canton révise son  Plan directeur cantonal 2030 (adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013) pour limiter les déclassements sur la zone agricole.

Voir tout le dossier Pic Vert sur le plan directeur cantonal mis à l’enquête publique et voté le 20 septembre 2013 par le Grand Conseil

Résultat du vote

Voté le mercredi 10 avril 2019

L'objet R861 est Adopté par 0 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

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