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Textes de lois

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IN176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » | Retourné en commission 

Déposé le : jeudi 04 mars 2021

Lancée par les milieux associatifs, soutenue par Pic-Vert, l’initiative modifie la la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (LGZD-L 1 35) art 5A et 6 relatifs à la procédure d’élaboration et d’adoption des Plans localisés de quartiers.
Exposé des motifs: Lorsque l’Etat décide de densifier, il établit des « Plans localisés de Quartiers » (PLQ).
Cet outil impose des règles de construction qui impactent durablement la vie […]

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