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Textes de lois

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2 textes trouvés

PL11999 | Voté 

Déposé le : mardi 21 mars 2017

projet de loi du Conseil d’Etat déclarant d’utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l’avenue de l’Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

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PL11305 | Voté 

Déposé le : jeudi 31 octobre 2013

modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD)(L 1 35)(Réforme PLQ) avec introduction notamment de l’article sur la concertation

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