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Textes de lois

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2 textes trouvés

PL12162 | Retourné en commission 

Déposé le : jeudi 27 juillet 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d’une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

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M2115 | Voté 

Déposé le : mercredi 24 octobre 2012

Motion de Christina Meissner pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

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