Remarques
Une motion (M2436) a été déposée par l’UDC (André Pfeffer) pour que le déclassement se fasse en zone ordinaire plutôt qu’en zone de développement. Elle se trouve aussi en commission. Etant donné l’adoption de la loi de modification en zone ordinaire L13539, ce PL n’a plus d’objet.
- Motion 2346 demandant un déclassement en zone ordinaire