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M2436 | Voté
Déposé le : mardi 21 novembre 2017
de l’UDC (André Pfeffer) pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud ». Cette motion demande au Conseil d’Etat de modifier le projet de loi 11883 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg en vue de créer une zone 3 ordinaire en lieu et place d’une zone de développement 4B.
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PL11883 | En commission
Déposé le : mercredi 20 avril 2016
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », située entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)
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PL11607 | Voté
Déposé le : mercredi 25 février 2015
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d’une zone de développement 3, d’une zone des bois et forêts et d’une zone 4B situées entre l’avenue Petit-Senn, l’avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l’avenue de Thônex)
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