Remarques
Rapport de minorité contre le déclassement (C. Meissner)
Résultat du vote
Voté le jeudi 05 juin 2014 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11030 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.
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Déposé le jeudi 20 septembre 2012 | Voté
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d’une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac
Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil
Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Versoix
Rapport de minorité contre le déclassement (C. Meissner)
Voté le jeudi 05 juin 2014 Consulter le vidéo du débat
L'objet PL11030 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.