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Projet de loi de modification de zone 5 PL 13539

Déposé le mercredi 25 septembre 2024 | A l'ordre du jour du Grand Conseil

Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Chêne-Bourg

Remarques

La motion M3121 A propose d’élaborer, en liaison avec les propriétaires concernés, un projet de plan localisé de quartier alternatif en maintenant en zone ordinaire plutôt qu’en déclassant en zone de développement comme lée demande le PL. Une première !

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