5 textes trouvés
PL12316 | Voté
Déposé le : mercredi 11 avril 2018
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts »)
Voir ce texte
R832 | Voté
Déposé le : jeudi 27 juillet 2017
Résolution du Grand Conseil déclarant à rejeter l’opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l’angle de l’avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais. Plan de site proposé par le Conseil d’Etat (RD1187)
Voir ce texte
PL11999 | Voté
Déposé le : mardi 21 mars 2017
projet de loi du Conseil d’Etat déclarant d’utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l’avenue de l’Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Voir ce texte
PL11952 | Voté
Déposé le : jeudi 28 juillet 2016
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises)
Voir ce texte
P1957 | Voté
Déposé le : mercredi 30 septembre 2015
Pétition : Stop à la destruction du quartier du Petit-Saconnex Village
Attention: Le vote de la pétition était POUR la déposer (poubelle)