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Textes de lois

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5 textes trouvés

PL12348 | Voté 

Déposé le : jeudi 26 avril 2018

projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport

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PL12137 | Voté 

Déposé le : samedi 17 juin 2017

modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets)

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PL12136 | Voté 

Déposé le : mercredi 07 juin 2017

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)

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P1987 | Voté 

Déposé le : jeudi 01 septembre 2016

contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport

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PL11149 | Voté 

Déposé le : mercredi 10 avril 2013

déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan

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