5 textes trouvés
PL12348 | Voté
Déposé le : jeudi 26 avril 2018
projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport
Voir ce textePL12137 | Voté
Déposé le : samedi 17 juin 2017
modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets)
Voir ce textePL12136 | Voté
Déposé le : mercredi 07 juin 2017
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
Voir ce texteP1987 | Voté
Déposé le : jeudi 01 septembre 2016
contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport
Voir ce textePL11149 | Voté
Déposé le : mercredi 10 avril 2013
déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan
Voir ce texte