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Projet de loi de modification de zone 5 PL12136

Déposé le mercredi 07 juin 2017 | Voté

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Meyrin

Remarques

Le 24 janvier 2019, Grand Conseil a décidé de renvoyer les PL 12136 et 12137 en commission de l’aménagement afin de pouvoir examiner à nouveau ces deux projets de loi en regard de la motion M2518 déposée en janvier 2019 par la commission “pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest”.

Voir aussi la pétition P1987 lancée par l’association de Cointrin Ouest, en lien avec le PL12136 et PL 12136  et le Communiqué de presse de Pic-Vert

Résultat du vote

Voté le mercredi 10 avril 2019

L'objet PL12136 est Adopté par 5 partis pour et 2 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Parti Libéral-Radical
  • Socialistes

Contre

  • Mouvement Citoyen Genevois
  • Union Démocratique du Centre

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