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Projet de loi de modification de zone 5 PL12136

Déposé le mercredi 07 juin 2017 | Voté

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi de modification de zone 5 | Ville : Meyrin

Remarques

Le 24 janvier 2019, Grand Conseil a décidé de renvoyer les PL 12136 et 12137 en commission de l’aménagement afin de pouvoir examiner à nouveau ces deux projets de loi en regard de la motion M2518 déposée en janvier 2019 par la commission « pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest ».

Voir aussi la pétition P1987 lancée par l’association de Cointrin Ouest, en lien avec le PL12136 et PL 12136  et le Communiqué de presse de Pic-Vert

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