- Rapport PL12348
Projet de loi d'aménagement PL12348
Déposé le jeudi 26 avril 2018 | Voté
projet de loi déposé par Eric Stauffer, (HP) Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport
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Domaine : Urbanisme | Type : Projet de loi d'aménagement | Ville : Meyrin
