Accueil » Les votes du Grand Conseil » Rechercher un texte » M2091

Motion M2091

Déposé le vendredi 11 mai 2012 | Voté

du PLR (Béatriz de Candolle) pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Fiscalité | Type : Motion | Ville : Canton

Remarques

Le Grand Conseil a remis en question le rapport du Conseil d’Etat sur la motion et l’a renvoyé en commission le 26 février 2016. Le 25 mai 2018, son délai de traitement ayant été dépassé, il est revenu à l’ordre du jour du Grand Conseil qui en a pris acte sans discussion.

Résultat du vote

Voté le vendredi 25 mai 2018

L'objet M2091 est Adopté par 7 partis pour et 0 partis contre.

Vote des partis

Pour

  • Parti Libéral-Radical
  • Socialistes
  • Union Démocratique du Centre
  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Mouvement Citoyen Genevois

Contre

    Partagez cette fiche !