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Textes de lois

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11 textes trouvés

M2512 | Voté 

Déposé le : vendredi 16 novembre 2018

Motion du MCG (F. Baertschi) Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative

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M2443 | Voté 

Déposé le : lundi 22 janvier 2018

Motion du MCG (François Baertschi) Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

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M2436 | Voté 

Déposé le : mardi 21 novembre 2017

de l’UDC (André Pfeffer) pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud ». Cette motion demande au Conseil d’Etat de modifier le projet de loi 11883 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg en vue de créer une zone 3 ordinaire en lieu et place d’une zone de développement 4B.

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M2382 | Voté 

Déposé le : mercredi 15 mars 2017

Motion de l’UDC (Christo Ivanov) Plan directeur cantonal: densité et qualité, invitant le Conseil d’Etat à augmenter la densification dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal

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M2350 | Voté 

Déposé le : mardi 04 octobre 2016

pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï

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M2325 | Voté 

Déposé le : vendredi 18 mars 2016

du PLR (Bénédicte Montant) pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité. Cette motion demande au Conseil d’Etat d’élaborer un avant-projet de loi conformément à l’article 15A al. 5 LaLAT en vue de modifier les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (déclassement d’une zone 5 en zone 3 ordinaire) situé entre le Vieux-Chemin-d’Onex, le chemin de la Genevrière et le chemin Charles-Borgeaud tel que […]

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M2281 | Voté 

Déposé le : mardi 09 juin 2015

motion de la commission d’aménagement en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030

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M2227 | Voté 

Déposé le : mardi 16 septembre 2014

Motion du PLR  (Benoit Genecand) pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l’élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)

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M2139 | Voté 

Déposé le : mercredi 27 mars 2013

de l’UDC (Stéphane Florey) Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement

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M2115 | Voté 

Déposé le : mercredi 24 octobre 2012

Motion de Christina Meissner pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

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M2091 | Voté 

Déposé le : vendredi 11 mai 2012

du PLR (Béatriz de Candolle) pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier

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