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Motion M2227

Déposé le mardi 16 septembre 2014 | Voté

Motion du PLR  (Benoit Genecand) pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l’élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)

Voir le texte complet sur le site du Grand Conseil

Domaine : Urbanisme | Type : Motion | Ville : Canton

Remarques

Motion demandant d’améliorer la coordination transversale dans la mise en œuvre des politiques publiques qui impactent l’aménagement du territoire, le patrimoine naturel et bâti, l’énergie et les transports. Demandant aussi d’évaluer la dureté et d’adapter le projet en conséquence (localisation judicieuse des bâtiments, des espaces et équipements publics, phases de réalisation ajustées à la dureté foncière, localisation appropriée des droits à bâtir). Afin de permettre également de désigner les droits à bâtir qui pourraient être l’objet d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, afin de contraindre ultima ratio un ou des propriétaire(s) qui bloquerai(en)t la réalisation d’un nouveau quartier.

Résultat du vote

Voté le vendredi 23 janvier 2015 Consulter le vidéo du débat

L'objet M2227 est Adopté par 5 partis pour et 1 partis contre et 1 abstention(s).

Vote des partis

Pour

  • Ensemble à Gauche
  • Les Verts
  • Parti Démocrate-Chrétien
  • Parti Libéral-Radical
  • Union Démocratique du Centre

Contre

  • Mouvement Citoyen Genevois

Abstention

  • Socialistes

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