Remarques
Motion demandant d’améliorer la coordination transversale dans la mise en œuvre des politiques publiques qui impactent l’aménagement du territoire, le patrimoine naturel et bâti, l’énergie et les transports. Demandant aussi d’évaluer la dureté et d’adapter le projet en conséquence (localisation judicieuse des bâtiments, des espaces et équipements publics, phases de réalisation ajustées à la dureté foncière, localisation appropriée des droits à bâtir). Afin de permettre également de désigner les droits à bâtir qui pourraient être l’objet d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, afin de contraindre ultima ratio un ou des propriétaire(s) qui bloquerai(en)t la réalisation d’un nouveau quartier.
- Motion M2227A
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Résultat du vote
Voté le vendredi 23 janvier 2015 Consulter le vidéo du débat
L'objet M2227 est Adopté par 5 partis pour et 1 partis contre et 1 abstention(s).